Conditions générales

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Vente à domicile - Particuliers

Table des matières

• Article 1 - Définitions
• Article 2 - Identité de l'entrepreneur
• Article 3 - Applicabilité
• Article 4 - L'offre
• Article 5 - Le contrat
• Article 6 - Droit de rétractation
• Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion
• Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents
• Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
• Article 10 - Exclusion du droit de rétractation
• Article 11 - Le prix
• Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire
• Article 13 - Livraison et exécution
• Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
• Article 15 - Paiement
• Article 16 - Règlement des réclamations
• Article 17 - Litiges
• Article 18 - Garantie sectorielle
• Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires
• Article 20 - Modification des Conditions générales de vente à distance
• Conditions supplémentaires - Garantie commerciale Klium

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• 1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et où ces biens, contenu numérique et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
• 2. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• 3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
• 4. Jour : jour calendaire ;
• 5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
• 6. Contrat à durée déterminée : un contrat qui prévoit la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
• 7. Support durable : tout instrument, y compris le courrier électronique, qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été fournies, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
• 8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
• 9. Entrepreneur : la personne physique ou morale membre de Thuiswinkel.org qui propose à distance des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs ;
• 10. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusivement ou partiellement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
• 11. Formulaire type de rétractation : le formulaire type européen de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales. L'annexe I ne doit pas être mise à disposition si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation pour sa commande ;
• 12. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur aient besoin de se trouver simultanément dans le même espace.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

KLIUM NV
Ekkelgaarden 26
3500 Hasselt
Belgique

Numéro de téléphone : 0800 0226 945 (les jours ouvrables entre 9 h et 16 h)
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 59217367
Numéro de TVA en Belgique : BE0866903252

Article 3 - Applicabilité

• 1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
• 2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur à sa demande.
• 3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du consommateur.
• 4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

• 1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
• 2. L'offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de bien évaluer l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
• 3. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur connaît clairement ses droits et obligations découlant de l'acceptation de l'offre.

Article 5 - Le contrat

• 1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont posées.
• 2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
• 3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
• 4. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal - de vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion en bonne et due forme du contrat à distance. Si, sur la base de cette vérification, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en indiquant les raisons ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.
• 5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur lui fournira les informations suivantes, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable :

1. l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire indiquant l'exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
4. le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.

6. Dans le cas d'un contrat à durée déterminée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits

• 1. Le consommateur peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de motif. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à donner ses raisons.
• 2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, ou :

1. a. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
2. b. si la livraison d'un produit comprend plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;
3. c. dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Services et contenus numériques non fournis sur un support matériel

• 3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non livré sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de motif. L'entrepreneur peut demander au consommateur la raison de la résiliation, mais ne peut l'obliger à donner sa ou ses raisons.
• 4. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence à courir le jour suivant la conclusion du contrat.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas d'absence d'information sur le droit de rétractation

• 5. Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légales relatives au droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin du délai de réflexion initial fixé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
• 6. Si le professionnel a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après la date à laquelle le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

• 1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.
• 2. Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
• 3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légales obligatoires concernant le droit de rétractation.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

• 1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
• 2. Le consommateur renvoie le produit ou le remet à l'entrepreneur ou à un représentant de celui-ci dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour suivant la notification visée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le consommateur a respecté le délai de retour dans tous les cas s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion. 3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, si possible dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
• 4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
• 5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si l'entrepreneur n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces frais ou s'il indique qu'il les prendra à sa charge, le consommateur n'est pas tenu de supporter les frais de renvoi.
• 6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que la prestation de service ou la livraison de gaz, d'eau ou d'électricité qui ne sont pas prêts à la vente dans un volume limité ou une quantité déterminée commence pendant le délai de réflexion, le consommateur est tenu de payer à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'engagement déjà exécutée par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution complète de l'engagement.
• 7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour l'exécution de services ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité qui ne sont pas prêts à la vente dans un volume ou une quantité limités, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :

1. le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légales obligatoires concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation, ou ;
2. le consommateur n'a pas expressément demandé le début de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.

8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :

1. il n'a pas expressément accepté, avant la livraison, que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai de réflexion ;
2. il n'a pas reconnu perdre son droit de rétractation lors de l'octroi de son consentement ; ou
3. le professionnel a omis de confirmer cette déclaration du consommateur.

9. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 - Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

• 1. Si l'entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
• 2. L'entrepreneur rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison éventuels facturés par l'entrepreneur pour le produit retourné, sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur lui a notifié la rétractation. À moins que le professionnel ne propose de venir récupérer le produit lui-même, il peut attendre pour effectuer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé le produit, selon la date la plus proche.
• 3. Le professionnel utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur accepte un autre moyen. Le remboursement est sans frais pour le consommateur.
• 4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au plus tard lors de la conclusion du contrat :

• 1. Produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation
• 2. Les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. On entend par vente aux enchères publique une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d'être présent en personne à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'enchérisseur qui remporte l'enchère est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
• 3. Contrats de services, après l'exécution complète du service, mais uniquement si :

1. l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur ; et
2. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a exécuté le contrat dans son intégralité ;

4. Les voyages à forfait au sens de l'article 7:500 du Code civil néerlandais et les contrats de transport de personnes ;

5. Les contrats de services pour la mise à disposition d'un logement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée et à l'exception des contrats de location d'un logement, du transport de marchandises, des services de location de voitures et des services de restauration ;

6. Contrats relatifs aux loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée ;

7. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;

8. Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;

9. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être renvoyés et dont le sceau a été brisé après la livraison ;

10. Produits qui, après la livraison, ont été irréversiblement mélangés avec d'autres produits en raison de leur nature ;

11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;

12. Les enregistrements audio, vidéo et les logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

13. Les journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;

14. La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si :

1. l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur ; et
2. le consommateur a déclaré qu'il renonce à son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

• 1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, à l'exception des modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
• 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette liaison aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
• 3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
• 4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

1. a. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
2. b. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.

Article 12 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

• 1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
• 2. Une garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, le fabricant ou l'importateur ne limite en aucun cas les droits et prétentions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat si l'entrepreneur a manqué à ses obligations contractuelles.
• 3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement de l'entrepreneur, de son fournisseur, de son importateur ou de son fabricant par lequel il accorde au consommateur des droits ou des prétentions qui vont au-delà de ses obligations légales en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Article 13 - Livraison et exécution

• 1. L'entrepreneur s'engage à faire preuve de la plus grande diligence dans la réception et l'exécution des commandes de produits et dans l'évaluation des demandes de prestation de services.
• 2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
• 3. Sous réserve des dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnisation éventuelle.
• 5. Le risque de détérioration et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

• 1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'au plus un mois.
• 2. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois au maximum.
• 3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :

1. à tout moment, sans être limité à une date ou à une période de résiliation déterminée ;
2. au moins de la même manière qu'ils ont été conclus par lui ;
3. toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Prolongation

• 4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui porte sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
• 5. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée de trois mois au maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois au maximum.
• 6. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou la prestation régulière de services ne peut être tacitement reconduit pour une durée indéterminée que si le consommateur peut à tout moment le résilier moyennant un préavis d'au plus un mois. Le délai de préavis est de trois mois au maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, d'hebdomadaires et de magazines.
• 7. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux, d'hebdomadaires et de magazines à titre d'essai ou de familiarisation (abonnement d'essai ou de familiarisation) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l'expiration de la période d'essai ou de familiarisation.

Durée

• 8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'au maximum un mois, sauf si la résiliation avant la fin de la durée convenue est contraire à la raison et à l'équité.

Article 15 - Paiement

• 1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. En cas de contrat portant sur la fourniture d'un service, ce délai commence à courir le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
• 2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent en aucun cas obliger le consommateur à verser un acompte supérieur à 50 %. Si un acompte a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou des services concernés avant que l'acompte convenu n'ait été versé.
• 3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
• 4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il est, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et après que l'entrepreneur lui a accordé un délai de 14 jours pour s'acquitter de ses obligations de paiement, en cas de non-paiement dans ce délai de 14 jours, il est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû et l'entrepreneur est en droit de lui facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger aux montants et pourcentages susmentionnés au profit du consommateur.
• 5. AfterPay se charge de l'intégralité du processus de paiement a posteriori pour Klium. Cela signifie que vous recevrez une facture numérique d'AfterPay par e-mail pour payer le(s) produit(s) acheté(s). Chez Klium, vous pouvez payer par facture numérique jusqu'à un montant de 200 € si vous payez pour la première fois via AfterPay. Si vous êtes déjà connu chez AfterPay, vous pouvez payer jusqu'à un montant de 400 €. Afin d'approuver votre demande de paiement par virement bancaire, AfterPay procède à une vérification des données. AfterPay applique une politique de confidentialité stricte, telle que décrite dans sa déclaration de confidentialité. Si, contre toute attente, votre demande de paiement par virement bancaire n'est pas autorisée, vous pouvez bien sûr payer le produit à acheter avec un autre mode de paiement.Si vous avez des questions, vous pouvez toujours contacter AfterPay. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section consommateurs du site web d'AfterPay.

Article 16 - Procédure de réclamation

• 1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
• 2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts, de manière complète et claire.
• 3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
• 4. Une réclamation concernant un produit, un service ou la prestation de l'entrepreneur peut également être introduite via un formulaire de réclamation disponible sur la page consommateurs du site web de Thuiswinkel.org www.thuiswinkel.org</ a>. La plainte sera alors envoyée à l'entrepreneur concerné ainsi qu'à Thuiswinkel.org. Article 17 - Litiges 1. Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le consommateur sont soumis au droit néerlandais.

Article 17 - Litiges

• 1. Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
• 2. Les litiges entre le consommateur et l'entrepreneur concernant la conclusion ou l'exécution de contrats relatifs à des produits et services à fournir ou fournis par cet entrepreneur peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, être soumis par le consommateur ou l'entrepreneur à la Commission des litiges Thuiswinkel, Postbus 90600, 2509 LP à La Haye (www.sgc.nl).
• 3. Un litige ne sera examiné par la Commission des litiges que si le consommateur a d'abord soumis sa réclamation à l'entrepreneur dans un délai raisonnable.
• 4. Si la réclamation n'aboutit pas à une solution, le litige doit être soumis à la Commission des litiges au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur a introduit la réclamation auprès de l'entrepreneur, par écrit ou sous une autre forme déterminée par la Commission.
• 5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, l'entrepreneur est lié par ce choix. Le consommateur est invité à en informer d'abord l'entrepreneur.
• 6. Si l'entrepreneur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le consommateur doit, dans un délai de cinq semaines à compter de la demande écrite de l'entrepreneur, indiquer par écrit s'il souhaite également recourir à cette procédure ou s'il préfère que le litige soit tranché par le juge compétent. Si le consommateur ne fait pas connaître son choix à l'entrepreneur dans le délai de cinq semaines, l'entrepreneur est en droit de porter le litige devant le juge compétent.
• 7. La Commission des litiges statue dans les conditions fixées dans le règlement de la Commission des litiges (www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2404/thuiswinkel). Les décisions de la Commission des litiges sont rendues à titre d'avis contraignant.
• 8. La Commission des litiges ne traitera pas un litige ou mettra fin à son traitement si l'entrepreneur a obtenu un sursis de paiement, s'il est en état de faillite ou s'il a effectivement cessé ses activités commerciales avant que le litige ait été traité par la commission lors de l'audience et qu'une décision définitive ait été rendue.
• 9. Si, outre la Commission des litiges Thuiswinkel, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la Fondation des commissions des litiges pour les consommateurs (SGC) ou à l'Institut des plaintes pour les services financiers (Kifid) est compétente, la Commission des litiges Thuiswinkel est de préférence compétente pour les litiges concernant principalement la méthode de vente ou de prestation de services à distance. Pour tous les autres litiges, la compétence revient à l'autre commission des litiges agréée affiliée à la SGC ou au Kifid.

  Article 18 - Garantie sectorielle

  • 1. Thuiswinkel.org garantit le respect des avis contraignants de la Commission des litiges Thuiswinkel par ses membres, à moins que le membre ne décide de soumettre l'avis contraignant à l'examen du juge dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie est réactivée si l'avis contraignant est maintenu après examen par le juge et que le jugement qui en résulte est devenu définitif. Thuiswinkel.org verse ce montant au consommateur jusqu'à concurrence de 10 000 € par avis contraignant. Pour les montants supérieurs à 10 000 € par avis contraignant, un montant de 10 000 € est versé. Pour le surplus, Thuiswinkel.org s'engage à faire en sorte que le membre se conforme à l'avis contraignant.
  • 2. Pour que cette garantie s'applique, le consommateur doit en faire la demande par écrit à Thuiswinkel.org et céder sa créance à l'entrepreneur à Thuiswinkel.org. Si la créance sur l'entrepreneur est supérieure à 10 000 €, il est proposé au consommateur de céder à Thuiswinkel.org la partie de sa créance qui dépasse le montant de 10 000 €, après quoi cette organisation demandera en justice, en son nom et à ses frais, le paiement de cette créance au consommateur.

  Article 19 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

  Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou enregistrées de telle manière que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable.

  Article 20 - Modification des conditions générales de vente à distance

  • 1. Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne prennent effet qu'après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, en cas de modifications applicables pendant la durée d'une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaudra.

  Thuiswinkel.org

  www.thuiswinkel.org

  Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede

  Postbus 7001, 6710 CB Ede

  Modèle de formulaire de rétractation (Télécharger ici)

  (ne remplissez et renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

  À :	[Nom de l'entrepreneur]
  	[adresse géographique de l'entrepreneur]
  	[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]
  	[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

  Je/Nous* vous informe/informons par la présente que je/nous* résilie/résilions* notre contrat concernant

  • la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
  • la livraison du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
  • la prestation du service suivant : [description du service]*,

  délibérée/délibérée*

  Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]

  [Nom du ou des consommateurs]

  [Adresse du ou des consommateurs]

  [Signature du ou des consommateurs] (uniquement si ce formulaire est soumis sur papier)

  * Biffer ce qui ne s'applique pas ou remplir ce qui s'applique.

  Conditions supplémentaires - Garantie commerciale Klium

  Durée et début

  Tous les articles vendus par KLIUM sont couverts par la garantie légale. La garantie légale signifie qu'un produit est ou doit être conforme à ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre. Outre la garantie légale, KLIUM offre au consommateur une garantie commerciale sur les outils/machines électriques. Les garanties d'usine ou de marque couvertes par cette garantie commerciale et les garanties supplémentaires offertes par le vendeur ou KLIUM ne portent pas atteinte à la garantie légale.

  Pour pouvoir bénéficier de cette garantie commerciale supplémentaire, le consommateur doit enregistrer l'achat de son outil/sa machine électrique auprès du fabricant concerné. En enregistrant son achat auprès du fabricant, le consommateur bénéficie d'une garantie supplémentaire du fabricant ou de la marque d'un an (1). À l'issue de cette année, le Consommateur bénéficie encore de deux (2) années supplémentaires de garantie du vendeur ou de Klium. Chaque Consommateur bénéficie automatiquement de la garantie KLIUM de deux (2) ans après l'enregistrement de l'achat auprès du fabricant. Le Consommateur n'a donc aucune démarche supplémentaire à effectuer.

  Pendant les deux années supplémentaires de garantie Klium, KLIUM applique les mêmes conditions de garantie que le fabricant, sauf disposition contraire figurant dans le document de vente, la publicité ou l'étiquetage. La durée de la garantie commerciale commence à courir à la date d'expiration de la garantie légale.

  Réparation et remplacement

  Pour que le Consommateur puisse faire appel à la garantie commerciale offerte, les conditions suivantes doivent être remplies :

  a) L'achat porte sur un outil/une machine électrique de l'une des marques suivantes : Bosch, Dewalt, Fein, Festool, Hitachi/Hikoki, Makita, Metabo, Milwaukee et Spit.

  b) L'achat a été enregistré en temps utile auprès du fabricant concerné.

  c) Il s'agit d'un achat effectué après le 02/07/2018. Les consommateurs qui ont effectué un achat avant cette date ne peuvent donc pas faire appel à la garantie commerciale.

  d) À la demande de KLIUM, le consommateur doit présenter le contrat de garantie actuel, accompagné de la confirmation de commande et de la preuve de paiement.

  Conditions d'application

  Les défauts constatés seront réparés gratuitement dans un délai raisonnable, soit par réparation, soit par remplacement des pièces concernées. Les frais qui en résultent (frais de transport, frais de déplacement, main-d'œuvre et coût des pièces) sont à la charge de KLIUM. Les pièces ou appareils remplacés deviennent la propriété de KLIUM. Contrairement à la durée de garantie légale, la durée de garantie n'est pas prolongée par les travaux sous garantie et les livraisons de remplacement dans le cadre de la garantie commerciale.

  La garantie ne donne pas droit à une indemnisation supplémentaire à l'encontre de KLIUM, sauf si le consommateur peut prouver que le technicien agréé par KLIUM et chargé des travaux a agi intentionnellement ou par négligence grave. La garantie commerciale ne couvre pas la livraison de consommables et d'accessoires.

  Limitation de la garantie commerciale

  Le consommateur ne peut prétendre à la garantie commerciale pour les défauts et dysfonctionnements résultant :

  a) une installation incorrecte, par exemple en ne respectant pas les consignes de sécurité en vigueur ou les instructions figurant dans le mode d'emploi, les instructions d'installation et de montage, une utilisation incorrecte, ainsi qu'une manipulation ou une sollicitation incorrecte ;

  b) des influences externes, telles que des dommages dus au transport, des dommages dus à des chocs ou des coups, des dommages dus aux intempéries ou à d'autres phénomènes naturels ;

  c) des réparations et modifications effectuées par des organismes de service qui n'ont pas été formés et autorisés par KLIUM pour ces travaux ;

  d) les pièces qui s'usent en fonction de la nature et de l'intensité de l'utilisation ;

  e) les fluctuations de courant et de tension qui dépassent les limites de tolérance indiquées par le fabricant ;

  f) le non-respect des travaux d'entretien et de nettoyage conformément au mode d'emploi.

  Thuiswinkel Zakelijk

  Table des matières

  • Article 1 - Définitions
  • Article 2 - Identité de l'entrepreneur
  • Article 3 - Applicabilité
  • Article 4 - L'offre
  • Article 5 - Le contrat
  • Article 6 - Le prix
  • Article 7 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire
  • Article 8 - Livraison et exécution
  • Article 9 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation
  • Article 10 - Paiement
  • Article 11 - Responsabilité
  • Article 12 - Réserve de propriété
  • Article 13 - Règlement des réclamations
  • Article 14 – Litiges
  • Article 15 – Droit de rétractation
  • Article 16 – Obligations du client pendant le délai de réflexion
  • Article 17 – Exercice du droit de rétractation par le client et frais y afférents
  • Article 18 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation
  • Article 19 – Exclusion du droit de rétractation

  Article 1 - Définitions

  Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  • 1. Jour : jour calendaire ;
  • 2. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
  • 3. Contrat à durée déterminée : un contrat qui prévoit la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
  • 4. Support durable : tout instrument, y compris le courrier électronique, qui permet au client ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été fournies, et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;
  • 5. Client : la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise ;
  • 6. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre à distance des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux clients ;
  • 7. Contrat à distance : un contrat conclu entre l'entrepreneur et le client dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel, jusqu'à la conclusion du contrat, il est fait usage exclusivement ou partiellement d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
  • 8. Par écrit : Dans les présentes conditions générales, le terme « par écrit » désigne également la communication par e-mail et par fax, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.
  • 9. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le client et l'entrepreneur aient besoin d'être présents simultanément dans le même espace.
  • 10. Site web : la boutique en ligne de l'entrepreneur sur laquelle sont proposés des produits et services que les clients peuvent acheter.

  Article 2 - Identité de l'entrepreneur

  KLIUM NV
  Ekkelgaarden 26
  3500 Hasselt
  Belgique

  Numéro de téléphone : 085 760 32 22 (les jours ouvrables entre 9h00 et 16h00)
  Adresse e-mail : [email protected]
  Numéro d'enregistrement à la Chambre de commerce : 027303384
  Numéro de TVA en Belgique : BE0866903252

  Article 3 - Applicabilité

  • 1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le client.
  • 2. Si le client inclut dans sa commande, sa confirmation ou sa communication d'acceptation des dispositions ou conditions qui divergent des présentes conditions générales ou qui n'y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour l'entrepreneur que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par l'entrepreneur.
  • 3. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au client à sa demande dans les plus brefs délais.
  • 4. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du client par voie électronique de telle manière qu'il puisse être facilement enregistré par le client sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par tout autre moyen à la demande du client.
  • 5. Dans le cas où des conditions spécifiques à un produit ou à un service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les troisième et quatrième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.
  • 6. Si une disposition des présentes conditions générales s'avère nulle, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions générales. Dans ce cas, les parties établiront une ou plusieurs nouvelles dispositions de remplacement qui refléteront autant que possible l'intention de la disposition initiale.

  Article 4 - L'offre

  • 1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
  • 2. L'offre comprend une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits, services et/ou du contenu numérique proposés.
  • 3. Le contenu du site web et de l'offre a été élaboré avec le plus grand soin. L'entrepreneur ne peut toutefois garantir que toutes les informations figurant sur le site web sont correctes et complètes à tout moment. Tous les prix, l'offre et les autres informations figurant sur le site web et dans d'autres documents provenant de l'entrepreneur sont donc sous réserve d'erreurs manifestes de programmation et de frappe.

  Article 5 - Le contrat

  • 1. Le contrat est conclu au moment où le client accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
  • 2. Si le client a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le client peut résilier le contrat.
  • 3. Si une offre est acceptée par le client, l'entrepreneur a le droit de révoquer l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. L'entrepreneur informe immédiatement le client d'une telle révocation.
  • 4. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et veille à la sécurité de l'environnement web. Si le client peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  • 5. S'il s'avère que des informations incorrectes ont été fournies lors de l'acceptation ou de la conclusion du contrat par le client, l'entrepreneur a le droit de ne pas exécuter son obligation avant d'avoir reçu les informations correctes.
  • 6. L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer de la capacité du client à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution. L'entrepreneur qui, sur la base de l'enquête, refuse la demande ou impose des conditions particulières, en informe le client dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 3 jours suivant la conclusion du contrat, en indiquant les raisons.li>

  Article 6 - Le prix

  • 1. Tous les prix mentionnés sur le site web et dans d'autres documents provenant de l'entrepreneur s'entendent hors TVA (sauf indication contraire) et, sauf mention contraire sur le site web, hors autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
  • 2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer à des prix variables des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence. Cette dépendance à l'égard des fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
  • 3. L'entrepreneur a le droit de modifier les prix convenus à partir de deux semaines après la conclusion du contrat. Le client qui n'accepte pas la modification a le droit de résilier le contrat sans que l'entrepreneur ne lui facture aucun frais.
  • 4. Les frais supplémentaires éventuels, tels que les frais de livraison et les frais de paiement, sont mentionnés sur le site web et sont en tout état de cause indiqués lors du processus de commande.

  Article 7 - Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  • 1. L'Entrepreneur garantit que les produits, services et contenus numériques sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat.
  • 2. Si le produit livré, le service fourni ou le contenu numérique ne correspond pas au contrat (est livré défectueux ou défectueux), le client doit en informer l'entrepreneur dans un délai de 3 jours ouvrables après qu'il aurait pu raisonnablement le découvrir. Si le client ne le fait pas, il ne peut plus prétendre à aucune forme de réparation, de remplacement, de dommages-intérêts et/ou de remboursement en rapport avec ce défaut.
  • 3. Si l'entrepreneur estime qu'une réclamation est fondée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou (partiellement) remboursés après consultation du client. L'entrepreneur peut renvoyer le client vers un fabricant ou un fournisseur
  • 4. Si le client effectue un retour sur la base des dispositions du présent article, il peut retourner les produits. Si le remboursement des montants déjà payés est effectué, l'entrepreneur remboursera ces montants dans les 30 jours suivant la réception des produits.
  • 5. Il est possible que les fabricants et/ou fournisseurs offrent leurs propres garanties. Ces garanties ne sont pas offertes par l'entrepreneur. Si l'entrepreneur le souhaite, il peut toutefois servir d'intermédiaire pour le client qui souhaite faire valoir ces garanties.

  Article 8 - Livraison et exécution

  • 1. Dès réception de la commande, l'entrepreneur expédie les produits dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article.
  • 2. L'entrepreneur est en droit de faire appel à des tiers pour l'exécution des obligations découlant du contrat.
  • 3. Le délai de livraison est en principe de 30 jours, sauf indication contraire clairement mentionnée sur le site web ou lors de la conclusion du contrat. Le choix du transporteur appartient à l'entrepreneur.
  • 4. Si l'entrepreneur n'est pas en mesure de livrer les produits dans le délai convenu, il en informe le client en lui communiquant le nouveau délai de livraison prévu. Le client a alors le droit de résilier le contrat et a également droit à une indemnisation pour le préjudice subi du fait de la livraison tardive ou de la non-livraison, à concurrence d'un montant maximal égal au prix d'achat si la livraison tardive ou la non-livraison est due à une faute intentionnelle ou à une négligence gravedu fait de l'entrepreneur. Le client informe l'entrepreneur immédiatement après sa notification de retard ou de non-livraison s'il souhaite toujours que le contrat soit exécuté ou s'il souhaite le résilier.
  • 5. Sauf convention contraire expresse, le risque des produits à livrer est transféré au client dès leur livraison à l'adresse de livraison indiquée. Si le client décide d'enlever les produits, le risque est transféré au moment de la remise des produits.
  • 6. Si le client ou le tiers désigné par lui n'est pas présent à l'adresse de livraison à l'heure convenue pour réceptionner les produits, l'entrepreneur est en droit de reprendre les produits. Moyennant des frais supplémentaires, l'entrepreneur proposera à nouveau les produits au client à une autre heure et/ou un autre jour à convenir avec le client. Si la livraison s'avère impossible, l'obligation de paiement reste valable et les frais supplémentaires éventuels, y compris ceux liés à la reprise, seront facturés au client.

  Article 9 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et prolongation

  Résiliation

  • 1. Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité), de contenu numérique ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis de deux mois.
  • 2. Le client peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité), de contenu numérique ou de services, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un préavis de deux mois.
  • 3. Le client peut résilier les contrats mentionnés aux paragraphes précédents par écrit.

  Prolongation

  • 4. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui porte sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité), de contenu numérique ou de services est tacitement prolongé pour une durée identique à celle convenue.
  • 5. Les délais de résiliation mentionnés s'appliquent également aux résiliations par l'entrepreneur.

  Article 10 - Paiement

  • 1. Le client doit effectuer les paiements à l'entrepreneur selon les modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le site web. L'entrepreneur est libre de choisir les modes de paiement proposés, qui peuvent également être modifiés de temps à autre. Sauf accord contraire, en cas de paiement après livraison, un délai de paiement de 14 jours à compter du jour suivant la livraison s'applique.
  • 2. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais impartis, il est immédiatement en défaut, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire. L'entrepreneur a le droit d'augmenter le montant dû des intérêts légaux et est en droit de facturer au client les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés et les éventuels frais de justice.

    Article 11 - Réserve de propriété

    • 1. Tant que le client n'a pas effectué le paiement intégral du montant convenu, toutes les marchandises livrées restent la propriété de l'entrepreneur.

    Article 12 - Responsabilité

    • 1. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité totale de l'entrepreneur envers le client pour tout manquement imputable à l'exécution du contrat est limitée au remboursement du montant maximal du prix convenu pour ce contrat (TVA comprise). En cas de contrat à durée indéterminée, la responsabilité visée est limitée au remboursement du montant que le client devait à l'entrepreneur au cours des 3 mois précédant le fait dommageable.
    • 2. La responsabilité de l'entrepreneur envers le client pour les dommages indirects, y compris en tout état de cause, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à l'interruption de l'activité, est exclue.
    • 3. Les paragraphes précédents ne s'appliquent pas aux dommages subis par le client lors de la revente par celui-ci aux consommateurs des produits achetés à l'entrepreneur, du fait que ces derniers ont exercé à l'encontre du client un ou plusieurs de leurs droits légaux en raison d'un défaut de ces produits.
    • 4. Dans la mesure où l'exécution n'est pas déjà impossible de manière définitive, la responsabilité de l'entrepreneur envers le client pour manquement imputable à l'exécution d'un contrat ne naît qu'après que le client a mis l'entrepreneur en demeure par écrit, sans délai et de manière valable, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que l'entrepreneur continue, même après l'expiration de ce délai, à manquer à ses obligations. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que l'entrepreneur soit en mesure de réagir de manière adéquate.
    • 5. Pour qu'un droit à indemnisation puisse être invoqué, le client doit toujours signaler le dommage par écrit à l'entrepreneur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant sa survenance.
    • 6. En cas de force majeure, l'entrepreneur n'est pas tenu d'indemniser le client pour les dommages subis.

    Article 13 - Règlement des réclamations

    • 1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment connue et traite la réclamation conformément à cette procédure.
    • 2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai raisonnable après que le client a constaté les défauts, de manière complète et claire.
    • 3. Les réclamations soumises à l'entrepreneur sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le client peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

    Article 14 - Litiges

    • 1. Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le client auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
    • 2. Si des litiges découlant du contrat ne peuvent être réglés à l'amiable, ils seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où l'entrepreneur est établi. L'entrepreneur et le client peuvent convenir de régler leurs litiges par voie d'avis contraignant ou d'arbitrage.

    Article 15 - Droit de rétractation

    Pour les commandes de produits d'un montant inférieur à 2 500 euros :

    • 1. Le client peut résilier un contrat relatif à l'achat d'un produit (d'un montant maximal de 2 500 euros) pendant un délai de réflexion d'au moins 14 jours sans indication de motif. L'entrepreneur peut demander au client la raison de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à indiquer le(s) motif(s) de celle-ci.
    • 2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 commence à courir le jour suivant la réception du produit par le client ou par un tiers désigné au préalable par le client, qui n'est pas le transporteur, ou :
    1. a. si le client a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. L'entrepreneur peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
    2. b. dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
    3. c. le produit a été livré à l'adresse indiquée par le client.

    3. Pendant le délai de réflexion, le client est tenu de ne pas utiliser le produit. 4. Le client ne dispose d'aucun droit de rétractation si la valeur totale de la commande est supérieure à 2 500 euros.

    Article 16 – Obligations du client pendant le délai de réflexion

    • 1. Pendant le délai de réflexion, le client manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le client ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il le ferait dans un magasin.

    Article 17 – Obligations du client pendant le délai de réflexion

    • 1. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il en informe l'entrepreneur dans le délai de réflexion au moyen du formulaire de rétractation ou de toute autre manière non équivoque.
    • 2. Le client renvoie le produit ou le remet à l'entrepreneur ou à un représentant de celui-ci dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant le jour suivant la notification visée au paragraphe 1. Cela n'est pas nécessaire si l'entrepreneur a proposé de venir chercher le produit lui-même. Le client a respecté le délai de retour dans tous les cas s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion. 3. Le client renvoie le produit avec tous les accessoires livrés, dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.
    • 4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et dans les délais du droit de rétractation incombent au client.
    • 5. Le client supporte les frais directs de renvoi du produit.
    • 6. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

    Article 18 – Obligations de l'entrepreneur en cas de rétractation

    • 1. Si l'entrepreneur permet au client de notifier sa rétractation par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception après réception de cette notification.
    • 2. L'entrepreneur utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf si le client accepte un autre moyen. Le remboursement est sans frais pour le client.
    • 3. Si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode de livraison plus coûteux.

    Article 19 – Exclusion du droit de rétractation

    • L'entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans l'offre, au plus tard avant la conclusion du contrat :
    • 1. Produits ou services dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation
    • 2. Les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique. On entend par vente aux enchères publique une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel au consommateur qui est présent en personne ou qui a la possibilité d'être présent en personne à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'enchérisseur qui remporte l'enchère est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
    • 3. Contrats de services, après l'exécution complète du service, mais uniquement si :
    1. a. l'exécution a commencé avec l'accord exprès préalable du consommateur ; et
    2. b. le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation dès que le professionnel a exécuté le contrat intégralement ;

    4. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuel du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ; 5. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison ; 6. Produits qui, après la livraison, ont été irréversiblement mélangés avec d'autres produits en raison de leur nature ; 7. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

    Modèle de formulaire de rétractation

    (à remplir et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

    À :	[Nom du professionnel]
    	[adresse géographique de l'entrepreneur]
    	[numéro de fax de l'entrepreneur, si disponible]
    	[adresse e-mail ou adresse électronique de l'entrepreneur]

    Je/Nous* vous informe/informons par la présente que je/nous* résilie/résilions* notre contrat concernant

    • la vente des produits suivants : [désignation du produit]*
    • la livraison du contenu numérique suivant : [désignation du contenu numérique]*
    • la prestation du service suivant : [description du service]*,

    révoque/révoquons*

    Commande passée le*/réception le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]

    [Nom du ou des consommateurs]

    [Adresse du ou des consommateurs]

    [Signature du ou des consommateurs] (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)

    * Biffer ce qui ne s'applique pas ou compléter ce qui s'applique.

    Thuiswinkel.org
    www.thuiswinkel.org
    Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede
    Postbus 7001, 6710 CB Ede

    

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