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Général

Conditions générales

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Thuiswinkel – Particuliers

Table des matières

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. Contrat complémentaire: un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en lien avec un contrat à distance, ces produits, contenus numériques et/ou services étant fournis par le professionnel ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel ;
  2. Délai de rétractation: le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  3. Consommateur: toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
  4. Jour: jour calendrier ;
  5. Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique ;
  6. Contrat à exécution successive: un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
  7. Support durable: tout outil, y compris le courrier électronique, permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité, et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées ;
  8. Droit de rétractation: le droit du consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
  9. Professionnel: la personne physique ou morale membre de Thuiswinkel.org qui propose à distance des produits, l’accès à du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs ;
  10. Contrat à distance: un contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement ou partiellement jusqu’à la conclusion du contrat incluse ;
  11. Formulaire type de rétractation: le formulaire type européen de rétractation repris à l’Annexe I des présentes conditions. L’Annexe I ne doit pas être fournie lorsque le consommateur ne dispose d’aucun droit de rétractation pour sa commande ;
  12. Technique de communication à distance: un moyen qui peut servir à conclure un contrat sans que le consommateur et le professionnel soient présents simultanément au même endroit.

Article 2 – Identité du professionnel

KLIUM NV
Ekkelgaarden 26
3500 Hasselt
Belgique

Numéro de téléphone : 0800 0226 945 (les jours ouvrables de 09:00 à 16:00)
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de la Chambre de commerce : 59217367
Numéro de TVA belge : BE0866903252

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
  2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de lui et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais à sa demande.
  3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur, par voie électronique ou autrement, à sa demande.
  4. Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les paragraphes 2 et 3 s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
  2. L’offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent pas le professionnel.
  3. Chaque offre contient suffisamment d’informations pour que les droits et obligations liés à son acceptation soient clairs pour le consommateur.

Article 5 – Le contrat

  1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
  3. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser le transfert électronique des données et veille à offrir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend également les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  4. Dans les limites légales, le professionnel peut se renseigner sur la capacité du consommateur à respecter ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si cette enquête donne au professionnel de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou assortir son exécution de conditions particulières.
  5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, le professionnel fournit les informations suivantes par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les stocker de façon accessible sur un support durable :
    1. l’adresse géographique de l’établissement du professionnel où le consommateur peut introduire ses réclamations ;
    2. les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
    3. les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
    4. le prix du produit, du service ou du contenu numérique, toutes taxes comprises ;
    5. les conditions de résiliation du contrat ;
    6. le formulaire type de rétractation.
  6. Dans le cas d’une transaction à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent s’applique uniquement à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits

  1. Le consommateur peut se rétracter d’un contrat portant sur l’achat d’un produit, sans indication de motif, pendant un délai d’au moins 14 jours. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut l’obliger à en fournir un ou plusieurs.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné à l’avance par le consommateur et autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
    1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Pour autant que le consommateur en ait été clairement informé avant le processus de commande, le professionnel peut refuser une commande comprenant plusieurs produits dont les délais de livraison diffèrent.
    2. si un produit est livré en plusieurs envois ou pièces : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière pièce ;
    3. pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fourni sur un support matériel

  1. Le consommateur peut se rétracter d’un contrat de service et d’un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, sans indication de motif, pendant un délai d’au moins 14 jours. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de sa rétractation, mais ne peut l’obliger à en fournir un ou plusieurs.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion du contrat.

Prolongation du délai de rétractation pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque les informations relatives au droit de rétractation n’ont pas été communiquées

  1. Si le professionnel n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expire douze mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
  2. Si le professionnel fournit au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant le début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe de base veut que le consommateur ne manipule et n’examine le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
  2. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
  3. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni, avant ou lors de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

  1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il en informe le professionnel pendant le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
  2. Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet au professionnel ou à son représentant autorisé. Cette obligation ne s’applique pas si le professionnel a proposé de venir récupérer le produit. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
  3. Le consommateur renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, si possible raisonnablement dans son état et son emballage d’origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
  4. Le consommateur supporte le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation.
  5. Le consommateur supporte les frais directs de retour du produit. Si le professionnel n’a pas informé le consommateur que ces frais lui incombaient, ou si le professionnel indique qu’il les prend à sa charge, le consommateur ne doit pas payer les frais de retour.
  6. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l’exécution d’un service ou la fourniture de gaz, d’eau ou d’électricité non conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée commence pendant le délai de rétractation, il doit au professionnel un montant proportionnel à la partie de l’obligation déjà exécutée au moment de la rétractation, par rapport à l’exécution complète de l’obligation.
  7. Le consommateur ne supporte aucun frais pour l’exécution de services ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité non conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ni pour la fourniture de chauffage urbain, si :
    1. le professionnel n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, l’indemnisation des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation ; ou
    2. le consommateur n’a pas expressément demandé que l’exécution du service ou la fourniture de gaz, d’eau, d’électricité ou de chauffage urbain commence pendant le délai de rétractation.
  8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la fourniture totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel si :
    1. le consommateur n’a pas expressément consenti, avant le début de la fourniture, à ce que l’exécution du contrat commence avant la fin du délai de rétractation ;
    2. le consommateur n’a pas reconnu que son consentement entraînerait la perte de son droit de rétractation ; ou
    3. le professionnel n’a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
  9. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 9 – Obligations du professionnel en cas de rétractation

  1. Si le professionnel permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il lui envoie immédiatement un accusé de réception après avoir reçu cette notification.
  2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les éventuels frais de livraison facturés par le professionnel pour le produit retourné, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur l’informe de sa rétractation. Sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même le produit, il peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  3. Le professionnel utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
  4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, le professionnel ne doit pas rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement si cela a été clairement indiqué dans l’offre ou, au plus tard, en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’exerce aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
  2. les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publique. Par vente aux enchères publique, on entend une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel à un consommateur qui assiste ou a la possibilité d’assister personnellement à la vente, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
  3. les contrats de service après exécution complète du service, mais uniquement si :
    1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré qu’il perdrait son droit de rétractation dès que le professionnel aurait entièrement exécuté le contrat ;
  4. les voyages à forfait visés à l’article 7:500 du Code civil néerlandais et les contrats de transport de passagers ;
  5. les contrats de service portant sur la mise à disposition d’un hébergement autre qu’à des fins résidentielles, le transport de biens, la location de voitures et la restauration, si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée ;
  6. les contrats portant sur des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution déterminée ;
  7. les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés ;
  8. les produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
  9. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  10. les produits qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après la livraison ;
  11. les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles le professionnel n’exerce aucune influence ;
  12. les enregistrements audio, les enregistrements vidéo et les logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  13. les journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des abonnements à ceux-ci ;
  14. la fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais uniquement si :
    1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ; et
    2. le consommateur a déclaré que cela entraînerait la perte de son droit de rétractation.

Article 11 – Le prix

  1. Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services à prix variables lorsque ces prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’exerce aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le caractère indicatif des prix éventuellement mentionnés sont précisés dans l’offre.
  3. Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
  4. Les augmentations de prix à partir de trois mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l’a stipulé et si :
    1. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
    2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation de prix.
  5. Les prix indiqués dans l’offre pour les produits ou services comprennent la TVA.

Article 12 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel garantit également que le produit convient à un usage autre que son usage normal.
  2. Toute garantie supplémentaire accordée par le professionnel, son fournisseur, le fabricant ou l’importateur ne limite jamais les droits et recours légaux que le consommateur peut faire valoir contre le professionnel en vertu du contrat si celui-ci n’a pas exécuté sa partie du contrat.
  3. Par garantie supplémentaire, on entend tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de l’importateur ou du fabricant accordant au consommateur certains droits ou recours qui vont au-delà de ceux dont il dispose légalement lorsque cette partie n’a pas exécuté sa part du contrat.

Article 13 – Livraison et exécution

  1. Le professionnel apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits ainsi qu’à l’évaluation des demandes de prestation de services.
  2. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur au professionnel.
  3. Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécute les commandes acceptées avec diligence et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut avoir droit à une indemnisation.
  4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel rembourse sans délai le montant payé par le consommateur.
  5. Le risque d’endommagement et/ou de perte des produits reste à la charge du professionnel jusqu’à la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l’avance et porté à la connaissance du professionnel, sauf convention contraire expresse.

Article 14 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

  1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris d’électricité, ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’un mois maximum.
  2. Le consommateur peut résilier à tout moment, à la fin de sa durée déterminée, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris d’électricité, ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’un mois maximum.
  3. Le consommateur peut résilier les contrats visés aux paragraphes précédents :
    1. à tout moment, sans être limité à une date ou à une période déterminée ;
    2. au moins de la même manière que celle selon laquelle le contrat a été conclu ; et
    3. avec le même délai de préavis que celui que le professionnel a prévu pour lui-même.

Prolongation

  1. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris d’électricité, ou de services ne peut pas être renouvelé ou prolongé tacitement pour une durée déterminée.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de quotidiens, journaux, hebdomadaires et magazines peut être renouvelé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat renouvelé à la fin de la prolongation avec un préavis d’un mois maximum.
  3. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être renouvelé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois maximum. Le délai de préavis est de trois mois maximum lorsque le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de quotidiens, journaux, hebdomadaires et magazines.
  4. Un contrat de durée limitée portant sur la livraison régulière à titre d’essai de quotidiens, journaux, hebdomadaires et magazines, sous la forme d’un abonnement d’essai ou de découverte, ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à l’issue de la période d’essai ou de découverte.

Durée

  1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d’un mois maximum, sauf si la raison et l’équité s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 – Paiement

  1. Sauf disposition contraire dans le contrat ou dans des conditions complémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de rétractation ou, si aucun délai de rétractation ne s’applique, dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Pour un contrat de prestation de services, ce délai commence le jour suivant celui où le consommateur reçoit la confirmation du contrat.
  2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à verser un acompte supérieur à 50 %. Si un acompte a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l’exécution de la commande ou du service concerné avant le paiement de l’acompte convenu.
  3. Le consommateur doit signaler immédiatement au professionnel toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
  4. Si le consommateur ne respecte pas à temps une ou plusieurs obligations de paiement, après que le professionnel l’a informé du retard et lui a accordé un délai de 14 jours pour s’en acquitter, le consommateur est redevable des intérêts légaux sur le montant restant dû si le paiement n’intervient pas dans ce délai de 14 jours. Le professionnel peut également facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire qu’il a engagés. Ces frais s’élèvent au maximum à 15 % des montants impayés jusqu’à 2 500 €, à 10 % des 2 500 € suivants et à 5 % des 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le professionnel peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.
  5. AfterPay gère pour Klium l’ensemble du processus de paiement différé. Cela signifie que vous recevez par e-mail une facture numérique d’AfterPay afin de payer le ou les produits achetés. Lors de votre première utilisation d’AfterPay, vous pouvez payer Klium par facture numérique jusqu’à un montant de 200 €. Si vous êtes déjà connu d’AfterPay, vous pouvez payer jusqu’à 400 €. AfterPay effectue un contrôle des données avant d’approuver votre demande de paiement par facture. AfterPay applique une politique de confidentialité stricte, telle que décrite dans sa  politique de confidentialité. Si votre demande de paiement par facture n’est exceptionnellement pas autorisée, vous pouvez bien entendu payer le produit au moyen d’un autre mode de paiement. Pour toute question, vous pouvez toujours  contacter  AfterPay. Pour plus d’informations, consultez la section destinée aux consommateurs du  site web d’AfterPay.

Article 16 – Procédure de réclamation

  1. Le professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts et doivent être décrites de manière complète et claire.
  3. Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d’une réclamation est susceptible de prendre plus de temps, le professionnel répond dans les 14 jours par un accusé de réception indiquant quand le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
  4. Une réclamation concernant un produit, un service ou le service du professionnel peut également être introduite au moyen du formulaire de réclamation disponible sur la page consommateurs du site web de Thuiswinkel.org www.thuiswinkel.org. La réclamation est alors envoyée à la fois au professionnel concerné et à Thuiswinkel.org.
  5. Le consommateur doit en tout état de cause accorder au professionnel un délai de quatre semaines pour résoudre la réclamation d’un commun accord. À l’issue de ce délai, un litige naît et peut être traité dans le cadre de la procédure de règlement des litiges.

Article 17 – Litiges

  1. Les contrats entre le professionnel et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Si le professionnel dirige ses activités vers le pays de résidence du consommateur, ce dernier peut également toujours invoquer les dispositions impératives de protection des consommateurs de ce pays.
  2. Les litiges entre le consommateur et le professionnel concernant la formation ou l’exécution de contrats relatifs à des produits et services fournis ou à fournir par le professionnel peuvent, sous réserve des dispositions ci-dessous, être soumis par le consommateur ou le professionnel à la Commission des litiges Thuiswinkel, boîte postale 90600, 2509 LP La Haye (www.sgc.nl).
  3. La Commission des litiges n’examine un litige que si le consommateur a d’abord soumis sa réclamation au professionnel dans un délai raisonnable.
  4. Si la réclamation n’aboutit pas à une solution, le litige doit être soumis à la Commission des litiges par écrit, ou sous une autre forme déterminée par celle-ci, au plus tard dans les 12 mois suivant la date à laquelle le consommateur a introduit sa réclamation auprès du professionnel.
  5. Si le consommateur souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le professionnel est lié par ce choix. Le consommateur informe de préférence d’abord le professionnel.
  6. Si le professionnel souhaite soumettre un litige à la Commission des litiges, le consommateur doit indiquer par écrit, dans les cinq semaines suivant la réception d’une demande écrite du professionnel, s’il le souhaite également ou s’il préfère que le litige soit examiné par le tribunal compétent. Si le professionnel ne reçoit pas le choix du consommateur dans ce délai de cinq semaines, il peut soumettre le litige au tribunal compétent.
  7. La Commission des litiges rend ses décisions conformément aux conditions prévues dans son règlement (www.degeschillencommissie.nl/over-ons/de-commissies/2404/thuiswinkel). Les décisions de la Commission des litiges prennent la forme d’un avis contraignant.
  8. La Commission des litiges n’examine pas un litige, ou met fin à son examen, si le professionnel a obtenu un sursis de paiement, a été déclaré en faillite ou a effectivement cessé ses activités avant que le litige n’ait été examiné lors d’une audience de la Commission et qu’une décision définitive n’ait été rendue.
  9. Si, outre la Commission des litiges Thuiswinkel, une autre commission des litiges reconnue ou affiliée à la Fondation néerlandaise des commissions de litiges pour les consommateurs (SGC) ou à l’Institut des plaintes relatives aux services financiers (Kifid) est compétente, la Commission des litiges Thuiswinkel est de préférence compétente pour les litiges portant principalement sur la méthode de vente ou de prestation de services à distance. Pour tous les autres litiges, l’autre commission reconnue affiliée à la SGC ou au Kifid est compétente.

Article 18 – Garantie de la branche

  1. Thuiswinkel.org garantit le respect par ses membres des avis contraignants rendus par la Commission des litiges Thuiswinkel, sauf si le membre décide de soumettre l’avis contraignant au contrôle d’un tribunal dans les deux mois suivant son envoi. Cette garantie reprend effet si l’avis contraignant reste en vigueur après le contrôle judiciaire et si le jugement qui en résulte est devenu définitif. Thuiswinkel.org verse au consommateur un montant maximal de 10 000 € par avis contraignant. Si le montant accordé dépasse 10 000 €, Thuiswinkel.org verse 10 000 €. Pour le solde, Thuiswinkel.org est tenue à une obligation de moyens afin que le membre respecte l’avis contraignant.
  2. Pour invoquer cette garantie, le consommateur doit adresser une demande écrite à Thuiswinkel.org et céder à celle-ci sa créance contre le professionnel. Si cette créance dépasse 10 000 €, le consommateur se voit proposer de céder à Thuiswinkel.org la partie dépassant 10 000 €, après quoi cette organisation réclamera le paiement en justice, en son propre nom et à ses propres frais, au bénéfice du consommateur.

Article 19 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être défavorables au consommateur et doivent être consignées par écrit ou d’une manière permettant au consommateur de les stocker de façon accessible sur un support durable.

Article 20 – Modification des Conditions générales Thuiswinkel

  1. Les modifications des présentes conditions n’entrent en vigueur qu’après avoir été publiées de manière appropriée, étant entendu que, lorsque des modifications s’appliquent pendant la durée d’une offre, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.

Thuiswinkel.org

www.thuiswinkel.org

Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede

Boîte postale 7001, 6710 CB Ede

Formulaire type de rétractation (Télécharger ici)

(veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : [Nom du professionnel]
  [Adresse géographique du professionnel]
  [Numéro de fax du professionnel, si disponible]
  [Adresse e-mail ou adresse électronique du professionnel]

Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* me/nous rétracte/rétractons* de mon/notre* contrat portant sur

  • la vente des produits suivants : [description du produit]*
  • la fourniture du contenu numérique suivant : [description du contenu numérique]*
  • la prestation du service suivant : [description du service]*,

me/nous rétracte/rétractons du contrat*

Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]

[Nom du ou des consommateurs]

[Adresse du ou des consommateurs]

[Signature du ou des consommateurs] (uniquement si ce formulaire est remis sur papier)

* Biffer la mention inutile ou compléter selon le cas.

Conditions complémentaires – Garantie commerciale Klium

Durée et prise d’effet

Tous les articles vendus par KLIUM bénéficient de la garantie légale. La garantie légale signifie qu’un produit est ou doit faire ce que le consommateur peut raisonnablement en attendre. Outre la garantie légale, KLIUM accorde au Consommateur une garantie commerciale sur les outils et machines électriques. Les garanties du fabricant ou de la marque couvertes par cette garantie commerciale, ainsi que toute garantie supplémentaire du vendeur ou de KLIUM, ne portent pas atteinte à la garantie légale.

Pour bénéficier de cette garantie commerciale supplémentaire, le Consommateur doit enregistrer l’achat de son outil ou de sa machine électrique auprès du fabricant concerné. Cet enregistrement lui permet d’obtenir de ce fabricant une garantie supplémentaire du fabricant ou de la marque d’un (1) an. À l’issue de cette année, le Consommateur bénéficie encore de deux (2) années supplémentaires de garantie du vendeur ou de Klium. Chaque Consommateur bénéficie automatiquement des deux (2) années de garantie KLIUM dès que l’achat a été enregistré auprès du fabricant. Aucune autre démarche n’est donc nécessaire.

Pendant les deux années supplémentaires de garantie Klium, KLIUM applique les mêmes conditions de garantie que le fabricant, sauf stipulation contraire figurant dans le document de vente, la publicité ou l’étiquetage. La période de garantie commerciale commence à la date d’expiration de la période de garantie légale.

Réparation et remplacement

Pour que le Consommateur puisse invoquer la garantie commerciale proposée, les conditions suivantes doivent être remplies :

a) L’achat porte sur un outil ou une machine électrique de l’une des marques suivantes : Bosch, Dewalt, Fein, Festool, Hitachi/Hikoki, Makita, Metabo, Milwaukee et Spit.

b) L’achat a été enregistré à temps auprès du fabricant concerné.

c) L’achat a été effectué après le 02/07/2018. Les Consommateurs ayant effectué un achat avant cette date ne peuvent pas invoquer la garantie commerciale.

d) À la demande de KLIUM, le Consommateur doit présenter le contrat de garantie en vigueur, accompagné de la confirmation de commande et de la preuve de paiement.

Conditions d’application

Les défauts constatés sont réparés gratuitement dans un délai raisonnable, soit par réparation, soit par remplacement des pièces concernées. Les frais qui en résultent, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de pièces, sont à la charge de KLIUM. Les pièces ou appareils remplacés deviennent la propriété de KLIUM. Contrairement à la période de garantie légale, la période de garantie n’est pas prolongée par des travaux sous garantie ou des livraisons de remplacement effectués dans le cadre de la garantie commerciale.

La garantie ne confère aucun droit supplémentaire à une indemnisation de la part de KLIUM, sauf si le Consommateur peut démontrer que le technicien autorisé par KLIUM et chargé des travaux a agi intentionnellement ou avec une négligence grave. La garantie commerciale ne couvre pas la fourniture de consommables ni d’accessoires.

Limitations de la garantie commerciale

Le Consommateur ne peut pas invoquer la garantie commerciale pour les défauts et dysfonctionnements résultant de :

a) une installation ou un montage incorrect, par exemple le non-respect des règles de sécurité applicables ou des instructions du manuel d’utilisation, d’installation et de montage, une utilisation impropre ou une commande ou une charge incorrecte ;

b) influences extérieures, telles que des dommages dus au transport, à des chocs ou des coups, aux intempéries ou à d’autres phénomènes naturels ;

c) réparations et modifications effectuées par des organismes de service qui n’ont pas été formés et autorisés par KLIUM pour ces travaux ;

d) pièces soumises à l’usure en fonction de la nature et de l’intensité de l’utilisation ;

e) variations de courant et de tension dépassant la plage de tolérance indiquée par le fabricant ;

f) absence d’entretien et de nettoyage conformément au mode d’emploi.

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Table des matières

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. Jour: jour calendrier ;
  2. Contenu numérique: données produites et fournies sous forme numérique ;
  3. Contrat à exécution successive: un contrat portant sur la fourniture régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période déterminée ;
  4. Support durable: tout outil, y compris le courrier électronique, permettant au client ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité, et permettant la reproduction à l’identique des informations stockées ;
  5. Client: la personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale ;
  6. Professionnel: la personne physique ou morale qui propose à distance des produits, l’accès à du contenu numérique et/ou des services à des clients ;
  7. Contrat à distance: un contrat conclu entre le professionnel et le client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits, de contenu numérique et/ou de services, dans lequel une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement ou partiellement jusqu’à la conclusion du contrat incluse ;
  8. Par écrit: dans les présentes conditions générales, la notion « par écrit » comprend également les communications par e-mail et par fax, pour autant que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail puissent être établies de manière suffisante.
  9. Technique de communication à distance: un moyen qui peut servir à conclure un contrat sans que le client et le professionnel soient présents simultanément au même endroit.
  10. Site web: la boutique en ligne du professionnel sur laquelle des produits et services sont proposés à l’achat par les clients.

Article 2 – Identité du professionnel

KLIUM NV
Ekkelgaarden 26
3500 Hasselt
Belgique

Numéro de téléphone : 085 760 32 22 (les jours ouvrables de 09:00 à 16:00)
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de la Chambre de commerce : 027303384
Numéro de TVA belge : BE0866903252

Article 3 – Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le client.
  2. Si le client inclut dans une commande, une confirmation ou une communication contenant une acceptation des dispositions ou conditions qui dérogent aux présentes conditions générales ou n’y figurent pas, celles-ci ne lient le professionnel que si et dans la mesure où il les a expressément acceptées par écrit.
  3. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du client. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, de quelle manière les conditions générales peuvent être consultées auprès de lui et qu’elles seront envoyées gratuitement au client dans les meilleurs délais à sa demande.
  4. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, être mis à la disposition du client par voie électronique de manière à ce qu’il puisse facilement le stocker sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement au client, par voie électronique ou autrement, à sa demande.
  5. Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les paragraphes 3 et 4 s’appliquent par analogie et, en cas de contradiction, le client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
  6. Si une disposition des présentes conditions générales s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité des autres conditions. Dans ce cas, les parties adoptent une ou plusieurs dispositions de remplacement reflétant aussi fidèlement que possible l’intention de la disposition initiale dans les limites de la loi.

Article 4 – L’offre

  1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l’offre.
  2. L’offre contient une description complète et précise des produits, du contenu numérique et/ou des services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au client d’évaluer correctement l’offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés.
  3. Le contenu du site web et l’offre ont été élaborés avec le plus grand soin. Le professionnel ne peut toutefois garantir que toutes les informations figurant sur le site web soient exactes et complètes à tout moment. Tous les prix, offres et autres informations figurant sur le site web et dans les autres documents émanant du professionnel sont donc sous réserve d’erreurs manifestes de programmation ou de typographie.

Article 5 – Le contrat

  1. Le contrat est conclu au moment où le client accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont stipulées.
  2. Si le client a accepté l’offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par le professionnel, le client peut résilier le contrat.
  3. Si une offre est acceptée par le client, le professionnel a le droit de révoquer cette offre dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’acceptation. Le professionnel en informe immédiatement le client.
  4. Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de sécuriser le transfert électronique des données et veille à offrir un environnement web sécurisé. Si le client peut payer par voie électronique, le professionnel prend également les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
  5. S’il apparaît que le client a fourni des informations incorrectes lors de l’acceptation ou de la conclusion du contrat d’une autre manière, le professionnel a le droit de n’exécuter ses obligations qu’après réception des informations correctes.
  6. Dans les limites légales, le professionnel peut se renseigner sur la capacité du client à respecter ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour conclure le contrat à distance de manière responsable. Si cette enquête donne au professionnel de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il peut refuser une commande ou une demande ou assortir son exécution de conditions particulières. S’il refuse la demande ou impose des conditions particulières sur la base de cette enquête, il en informe le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trois jours suivant la conclusion du contrat, en indiquant les motifs.

Article 6 – Le prix

  1. Tous les prix indiqués sur le site web et dans les autres documents émanant du professionnel s’entendent hors TVA, sauf indication contraire, et, sauf mention contraire sur le site web, hors autres taxes imposées par les pouvoirs publics.
  2. Par dérogation au paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services à prix variables lorsque ces prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles il n’exerce aucune influence. Cette dépendance aux fluctuations ainsi que le caractère indicatif des prix éventuellement mentionnés sont précisés dans l’offre.
  3. À partir de deux semaines après la conclusion du contrat, le professionnel a le droit de modifier les prix convenus. Le client qui n’accepte pas cette modification peut résilier le contrat sans que le professionnel lui facture de frais.
  4. Les éventuels frais supplémentaires, tels que les frais de livraison et de paiement, sont indiqués sur le site web et, en tout état de cause, présentés pendant le processus de commande.

Article 7 – Exécution du contrat et garantie supplémentaire

  1. Le professionnel garantit que les produits, services et contenus numériques sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisabilité ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.
  2. Si le produit livré, le service fourni ou le contenu numérique n’est pas conforme au contrat parce qu’il présente un défaut ou une déficience, le client doit en informer le professionnel au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant le moment où il pouvait raisonnablement le constater. À défaut, le client ne peut plus prétendre à une réparation, un remplacement, une indemnisation et/ou un remboursement concernant ce défaut.
  3. Si le Professionnel estime qu’une réclamation est fondée, les produits concernés sont, après concertation avec le client, réparés, remplacés ou remboursés en tout ou en partie. Le Professionnel peut orienter le client vers un fabricant ou un fournisseur.
  4. Si le client retourne des produits sur la base du présent article, il peut renvoyer les produits. Si des montants payés à l’avance doivent être remboursés, le professionnel les rembourse dans les 30 jours suivant la réception des produits.
  5. Les fabricants et/ou fournisseurs peuvent proposer leurs propres garanties. Ces garanties ne sont pas fournies par le professionnel. Si celui-ci le souhaite, il peut aider le client à les invoquer.

Article 8 – Livraison et exécution

  1. Dès que le professionnel reçoit la commande, il expédie les produits dans les meilleurs délais, sous réserve du paragraphe 3 du présent article.
  2. Le professionnel peut faire appel à des tiers pour exécuter les obligations découlant du contrat.
  3. Le délai de livraison est en principe de 30 jours, sauf indication contraire claire sur le site web ou dans le contrat. Le professionnel choisit le transporteur.
  4. Si le professionnel ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, il en informe le client et indique le nouveau délai de livraison prévu. Le client a alors le droit de résilier le contrat et peut également prétendre à une indemnisation du préjudice résultant d’une livraison tardive ou d’une absence de livraison, dans la limite d’une fois le prix d’achat, si cette livraison tardive ou cette absence de livraison résulte d’un acte intentionnel ou d’une négligence grave du professionnel. Immédiatement après avoir reçu la notification du professionnel, le client lui indique s’il souhaite encore l’exécution du contrat ou s’il souhaite le résilier.
  5. Sauf convention contraire expresse, le risque lié aux produits à livrer est transféré au client dès leur livraison à l’adresse indiquée. Si le client choisit de retirer les produits, le risque est transféré au moment de leur remise.
  6. Si le client ou un tiers désigné par lui n’est pas présent à l’adresse de livraison à l’heure convenue pour réceptionner les produits, le professionnel peut reprendre ceux-ci. Moyennant des frais supplémentaires, il les présentera à nouveau au client à un autre moment et/ou un autre jour convenu avec lui. Si la livraison s’avère impossible, l’obligation de paiement demeure et les éventuels frais supplémentaires, y compris les frais de reprise des produits, sont facturés au client.
  7. Si le produit commandé n’est plus disponible, le professionnel met raisonnablement tout en œuvre pour proposer au client un produit similaire de qualité comparable. Le client a alors le droit de résilier le contrat sans frais.

Article 9 – Contrats à exécution successive : durée, résiliation et prolongation

Résiliation

  1. Le client peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris d’électricité, de contenu numérique ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis de deux mois.
  2. Le client peut résilier à tout moment, à la fin de sa durée déterminée, un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris d’électricité, de contenu numérique ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis de deux mois.
  3. Le client peut résilier par écrit les contrats visés aux paragraphes précédents.

Prolongation

  1. Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits, y compris d’électricité, de contenu numérique ou de services est tacitement renouvelé pour la même durée que celle initialement convenue.
  2. Les délais de préavis indiqués s’appliquent par analogie aux résiliations effectuées par le professionnel.

Article 10 – Paiement

  1. Le client effectue ses paiements au professionnel au moyen des modes de paiement indiqués dans la procédure de commande et, le cas échéant, sur le site web. Le professionnel choisit librement les modes de paiement proposés et peut les modifier de temps à autre. Sauf convention contraire, un délai de paiement de 14 jours s’applique aux paiements après livraison, à compter du jour suivant la livraison.
  2. Si le client ne respecte pas à temps une ou plusieurs obligations de paiement, il est immédiatement en défaut de plein droit, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Le professionnel a le droit de majorer le montant dû des intérêts légaux et peut facturer au client et recouvrer auprès de lui les frais de recouvrement extrajudiciaire engagés ainsi que les éventuels frais de justice.

Article 11 – Responsabilité

  1. Sauf en cas d’acte intentionnel ou de négligence grave, la responsabilité totale du professionnel envers le client pour un manquement imputable à l’exécution du contrat est limitée à une indemnisation ne dépassant pas le prix convenu pour ce Contrat, TVA comprise. Dans le cas d’un contrat à exécution successive, cette responsabilité est limitée au montant dû par le client au professionnel pendant les trois mois précédant l’événement à l’origine du dommage.
  2. La responsabilité du professionnel envers le client pour les dommages indirects, notamment, sans s’y limiter expressément, les dommages consécutifs, la perte de bénéfices, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à une interruption d’activité, est exclue.
  3. Les paragraphes précédents ne s’appliquent pas aux dommages subis par le client lors de la revente à des consommateurs de produits achetés auprès du professionnel, du fait que ces consommateurs ont exercé contre le client un ou plusieurs de leurs droits légaux en raison d’un défaut de ces produits.
  4. Sauf si l’exécution est déjà définitivement impossible, la responsabilité du professionnel envers le client pour un manquement imputable à l’exécution d’un contrat ne naît qu’après que le client a rapidement et valablement mis le professionnel en demeure par écrit, en lui accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que le professionnel continue à ne pas respecter ses obligations après l’expiration de ce délai. La mise en demeure doit décrire le manquement de manière aussi détaillée que possible afin que le professionnel puisse réagir adéquatement.
  5. Toute prétention à une indemnisation est subordonnée à la condition que le client signale le dommage au professionnel par écrit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant sa survenance.
  6. En cas de force majeure, le professionnel n’est pas tenu d’indemniser les dommages subis par le client de ce fait.

Article 12 – Réserve de propriété

  1. Tant que le client n’a pas payé l’intégralité du montant convenu, tous les biens livrés restent la propriété du Professionnel.

Article 13 – Procédure de réclamation

  1. Le Professionnel dispose d’une procédure de réclamation suffisamment connue et traite les réclamations conformément à cette procédure.
  2. Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être soumises au professionnel dans un délai raisonnable après que le client a constaté les défauts et doivent être décrites de manière complète et claire.
  3. Les réclamations soumises au professionnel reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d’une réclamation est susceptible de prendre plus de temps, le professionnel répond dans les 14 jours par un accusé de réception indiquant quand le client peut attendre une réponse plus détaillée.

Article 14 – Litiges

  1. Les contrats entre le professionnel et le client auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
  2. Si des litiges découlant du Contrat ne peuvent être réglés à l’amiable, ils sont soumis au tribunal compétent de l’arrondissement dans lequel le professionnel est établi. Le professionnel et le client peuvent convenir de régler leurs litiges par un avis contraignant ou par arbitrage.

Article 15 – Droit de rétractation

Pour les commandes de produits jusqu’à 2 500 € :

  1. Le client peut se rétracter d’un contrat portant sur l’achat d’un produit, jusqu’à un montant de 2 500 €, sans indication de motif, pendant un délai d’au moins 14 jours. Le professionnel peut demander au client le motif de sa rétractation, mais ne peut l’obliger à en fournir un ou plusieurs.
  2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le client, ou un tiers désigné à l’avance par le client et autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
    1. si le client a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Pour autant que le client en ait été clairement informé avant le processus de commande, le professionnel peut refuser une commande comprenant plusieurs produits dont les délais de livraison diffèrent.
    2. pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le client, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
  3. Pendant le délai d’examen, le client est tenu de ne pas mettre le produit en service.
  4. Le client ne dispose d’aucun droit de rétractation si la valeur totale de la commande dépasse 2 500 €.

Article 16 – Obligations du client pendant le délai de rétractation

  1. Pendant le délai de rétractation, le client manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe de base veut que le client ne manipule et n’examine le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

Article 17 – Exercice du droit de rétractation par le client et frais y afférents

  1. Si le client exerce son droit de rétractation, il en informe le professionnel pendant le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
  2. Dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le client renvoie le produit ou le remet au professionnel ou à son représentant autorisé. Cette obligation ne s’applique pas si le professionnel a proposé de venir récupérer le produit. Le client a en tout état de cause respecté le délai de retour s’il renvoie le produit avant l’expiration du délai de rétractation.
  3. Le client renvoie le produit avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d’origine le cas échéant, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
  4. Le client supporte le risque et la charge de la preuve concernant l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation.
  5. Le client supporte les frais directs de retour du produit.
  6. Si le client exerce son droit de rétractation, tous les contrats complémentaires sont résiliés de plein droit.

Article 18 – Obligations du professionnel en cas de rétractation

  1. Si le professionnel permet au client de notifier sa rétractation par voie électronique, il lui envoie immédiatement un accusé de réception après avoir reçu cette notification.
  2. Le professionnel utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf si ce dernier accepte un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le client.
  3. Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, le professionnel ne doit pas rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode plus coûteux.

Article 19 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement si cela a été clairement indiqué dans l’offre ou, au plus tard, en temps utile avant la conclusion du contrat :

  1. les produits ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n’exerce aucune influence et qui peuvent se produire pendant le délai de rétractation ;
  2. Les contrats conclus lors d’une vente aux enchères publique. Par vente aux enchères publique, on entend une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par le professionnel à un client qui assiste ou a la possibilité d’assister personnellement à la vente, sous la direction d’un commissaire-priseur, et dans laquelle l’adjudicataire est tenu d’acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
  3. les contrats de service après exécution complète du service, mais uniquement si :
    1. l’exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du client ; et
    2. le client a déclaré qu’il perdrait son droit de rétractation dès que le professionnel aurait entièrement exécuté le contrat ;
  4. les produits fabriqués selon les spécifications du client, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle du client, ou qui sont clairement personnalisés ;
  5. les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ;
  6. les produits qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres produits après la livraison ;
  7. les enregistrements audio, les enregistrements vidéo et les logiciels informatiques scellés dont le sceau a été brisé après la livraison ;

Formulaire type de rétractation

(veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À : [Nom du professionnel]
  [Adresse géographique du professionnel]
  [Numéro de fax du professionnel, si disponible]
  [Adresse e-mail ou adresse électronique du professionnel]

Je/Nous* vous informe/informons* par la présente que je/nous* me/nous rétracte/rétractons* de mon/notre* contrat portant sur

  • la vente des produits suivants : [description du produit]*
  • la fourniture du contenu numérique suivant : [description du contenu numérique]*
  • la prestation du service suivant : [description du service]*,

me/nous rétracte/rétractons du contrat*

Commandé le*/reçu le* [date de la commande pour les services ou de la réception pour les produits]

[Nom du ou des clients]

[Adresse du ou des clients]

[Signature du ou des clients] (uniquement si ce formulaire est remis sur papier)

* Biffer la mention inutile ou compléter selon le cas.

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Horaplantsoen 20, 6717 LT Ede
Boîte postale 7001, 6710 CB Ede

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